Intervention de Christiane Taubira

J’entends votre préoccupation, madame la sénatrice, et je la crois fondée. Néanmoins, la formulation retenue par la commission – je parle sous le contrôle de M. le rapporteur –, selon laquelle les discriminations concernées sont visées par les dispositions législatives en vigueur, me semble couvrir tous les cas.