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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 4 novembre 2015 à 21h30
Justice du xxie siècle — Article 19
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Tous les cas prévus dans le code pénal sont donc déjà couverts. Par conséquent, puisque votre préoccupation est satisfaite, madame Benbassa, je vous demande de retirer cet amendement.
