Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 4 novembre 2015 à 21h30
Justice du xxie siècle — Article 19 bis nouveau
Claude Bérit-Débat, président :Mes chers collègues, nous avons examiné 71 amendements au cours de la journée ; il en reste 153.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
