Intervention de Claude Bérit-Débat

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 5 novembre 2015, à dix heures trente, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications (n° 109, 2015-2016) ;

Rapport de M. Joël Guerriau, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 132, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 133, 2015-2016).

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales ;

Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 129, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 130, 2015-2016).

Proposition de loi visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale (n° 492, 2014-2015) ;

Rapport de M. Michel Delebarre, fait au nom de la commission des lois (n° 117, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 118, 2015-2016).

Suite du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle (procédure accélérée) (n° 661, 2014-2015) ;

Rapport de M. Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois (n° 121, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 122, 2015-2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.