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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques — Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Hervé Maurey, président :Nous devons désigner les sénateurs appelés à siéger dans la commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques.
Sont désignés comme titulaires MM. Hervé Maurey, Michel Raison, Didier Mandelli, Michel Vaspart et Jean-Jacques Filleul, et Mmes Nelly Tocqueville et Evelyne Didier et comme suppléants M. Guillaume Arnell, Mme Natacha Bouchart, MM. Gérard Cornu, Jean-Claude Leroy, Pierre Médevielle, Hervé Poher et Rémy Pointereau.
