Intervention de Bernard Cazeneuve

Merci pour vos questions précises et pour votre attachement à la gendarmerie. Nos forces de sécurité sont en première ligne pour assurer la protection des Français. Les 370 emplois qui seront créés en 2016 seront affectés dans les unités de forces mobiles. La suppression de 13 000 emplois dans la police et la gendarmerie dans la période récente a conduit à la disparition de quinze unités de forces mobiles. Dans le contexte actuel de mobilisation permanente, c'est intenable. À Calais et à Vintimille, par exemple, quinze unités de forces mobiles sont requises. On entend dire que le Gouvernement concentre volontairement des migrants à Calais pour faire monter le Front National : imaginez la réaction des forces de sécurité chargées de démanteler les filières lorsqu'elles entendent ce type de propos raffinés. À Moirans, en Isère, les unités de forces mobiles ont rétabli totalement l'ordre en deux heures et recueilli des données photographiques et des vidéos qu'elles ont transmises au procureur de la République afin que l'action publique soit déclenchée dans les meilleurs délais. Les Français sont très attachés à l'autorité de l'État. Celle-ci passe par le respect du droit, mais commence par celui de la vérité des faits.

Rien ne sert de créer des emplois sans crédits correspondants. C'est pourquoi je propose, après une baisse de 8%, une hausse de 3,1 %, c'est-à-dire un doublement de l'accroissement des crédits hors titre 2 de la police et la gendarmerie par rapport à l'an dernier, qui financera un effort considérable d'équipement des forces de gendarmerie : 40 millions d'euros seront consacrés à l'achat de 2 000 véhicules, le programme Neogend sera mis en place, ainsi que des dispositifs numériques accélérant l'intervention de la gendarmerie en zone rurale. La mise en place du plan de lutte antiterroriste, décidée en janvier par le Premier Ministre et le Président la République, s'accompagne de la création de 500 emplois dans le renseignement territorial, dont 350 policiers et 150 gendarmes, car les signaux faibles à détecter peuvent concerner des personnes vivant dans des zones rurales.

La SDAO coordonne le renseignement opérationnel, notamment à travers le service spécialisé de veille et d'exploitation de l'information d'alerte, elle enrichit ainsi le dispositif national et transmet les informations obtenues en zone gendarmerie aux services spécialisés, en concertation étroite avec le service central du renseignement territorial (SCRT). Résultat, la gendarmerie est à l'origine de 41 signalements de départ vers les zones de djihad. À l'occasion de l'enquête sur les attentats de Charlie Hebdo, elle a recueilli et partagé 25 notes de renseignement en lien avec les investigations. Elle a été saisie de seize enquêtes de disparitions inquiétantes en lien avec un projet à caractère terroriste, et elle a ouvert 170 enquêtes relatives à des faits d'apologie du terrorisme, notamment à travers les réseaux sociaux. Je félicite devant vous le général Favier, et à travers lui toute la gendarmerie nationale, pour l'excellent travail de lutte contre la cybercriminalité réalisé à Pontoise, qui facilite beaucoup nos échanges avec les autres services européens.

Les techniques de renseignement accessibles aux acteurs du deuxième cercle ont été fixées par décret : la SDAO pourra utiliser toutes les techniques, sauf certains algorithmes utilisés dans le cadre de la lutte anti-terroriste.

Le CFMG organise un dialogue régulier entre les gendarmes et leur hiérarchie, ainsi qu'avec les ministres de la défense et de l'intérieur. C'est un outil très performant, dont les troupes ne peuvent que se féliciter.

Le transfert à l'administration pénitentiaire des transfèrements judiciaires doit prendre effet en 2019. Les transferts de crédits se feront à ce moment-là.

Pour assurer la sécurité en milieu rural, la capacité d'intervention doit être permanente, ce qui suppose une masse critique des brigades. Bien sûr, le regroupement des brigades suscite toujours des angoisses dans les territoires ruraux. Mais partout où la concertation a abouti à la création de grandes brigades, les élus éprouvent une grande satisfaction. Il faut donc passer le cap de la pédagogie, de l'explication de la décision. J'ai donné des consignes en ce sens au général Favier, dont c'est du reste la méthode ordinaire. Aussi avons-nous pu conforter sans heurts une centaine de brigades.