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Intervention de Christiane Kammermann
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 novembre 2015 à 18h00
Ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications — Examen du rapport et du texte de la commission
Christiane Kammermann :Les cas sont, malheureusement, de plus en plus nombreux.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte, sans modification et à l'unanimité, le rapport ainsi que le projet de loi précité, et approuve son examen en procédure simplifiée.
La réunion est levée à 19 h 20.
