Intervention de Emmanuel Macron

La compétitivité est le credo du Gouvernement : l'Insee vient de démontrer que la compétitivité-coût de nos entreprises s'améliore, notamment vis-à-vis de l'Allemagne où l'inflation salariale a été plus élevée qu'en France, après les renégociations salariales dans les branches et la mise en place d'un salaire minimum. À partir de 2012, la dynamique salariale allemande a été trois fois supérieure à la nôtre et depuis la fin 2014, nos coûts unitaires salariaux sont inférieurs à ceux de notre voisin. Nous avons également réduit les coûts des intrants, notamment pour les électro-intensifs. Notre priorité, désormais, est la compétitivité hors coût qui repose sur la stabilité du cadre macro-économique au plan budgétaire, sur une politique de modernisation secteur par secteur - la loi sur la croissance et l'activité y contribue - ainsi que sur des mesures conjoncturelles, comme le suramortissement fiscal entrée en vigueur mi-avril, et sur une politique industrielle favorable à l'investissement productif, la Nouvelle France industrielle.

Les trop faibles investissements du passé expliquent les difficultés de certaines filières et les destructions d'emplois. Notre politique réorganise le tissu productif, filière par filière, et promeut l'investissement dans le capital matériel et humain. La stratégie de montée en gamme doit s'accompagner d'un effort de formation du personnel. Ce travail au long cours sera poursuivi avec constance.

Le deuxième programme investissements d'avenir (PIA 2) est doté de 3,5 milliards d'euros. La matrice de notre stratégie industrielle, « Industrie du futur » se traduit concrètement par l'accompagnement de 2 000 PME et ETI. Enfin, le suramortissement fiscal et certains instruments financiers de la BPI visent précisément la montée en gamme.

Le Gouvernement finance les infrastructures essentielles, comme le très haut débit. Nous avons poursuivi la politique initiée en 2012 : l'apparatus législatif a été renforcé par la loi croissance et activité, afin que les opérateurs accélèrent le déploiement des réseaux. Cette filière investit, crée des emplois et participe à l'aménagement du territoire.

Au-delà des mesures conjoncturelles, la loi croissance et activité, dont 60 % des mesures étaient d'application directe, contribue à la modernisation de l'appareil productif. D'ici la fin janvier 2016, six mois après la promulgation de la loi, 85 à 90 % des 90 décrets nécessaires seront publiés. Pour les autres, il faudra laisser du temps à la concertation et à la réflexion. Fin janvier, je ferai un nouveau point avec vous. Il y aura aussi une évaluation a posteriori, par l'OCDE qui a déjà examiné cinq mesures, et par la commission indépendante présidée par Mme Anne Perrot.

Les crédits de paiement (CP) baissent de 4,7 % mais les priorités restent les mêmes, notamment l'innovation et les missions de contrôle et de régulation.

Si nous faisons des économies sur le fonds de compétitivité des entreprises et le fonds unique interministériel, c'est que le PIA fournit un soutien majeur. Néanmoins, nous maintenons 14 millions d'euros en crédits de fonctionnement pour les pôles de compétitivité. Ces pôles existent depuis dix ans mais leur fortune est inégale sur le territoire. Leur évaluation, en cours, sera publiée. Au début de l'année prochaine, nous verrons comment en tirer collectivement les conséquences.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) donne aux régions un rôle majeur dans le développement économique, mais l'État continuera à définir la politique économique.

Le soutien aux jeunes entreprises innovantes est entièrement préservé et les aides à l'innovation de la BPI maintenues à 170 millions, tout comme les moyens des écoles du ministère, en crédits et en emplois, car ce sont des lieux de formation, d'innovation et de recherche indispensables.

Doté de 2,3 milliards d'euros pour financer les priorités de notre ministère, le PIA 2 est en cours d'exécution. À la fin de l'année, un tiers des fonds auront été engagés.

Le respect de l'ordre public économique est notre deuxième priorité, afin que les entreprises innovantes puissent se développer dans le cadre d'une compétition juste et efficace. Les effectifs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont donc été stabilisés après des années difficiles.

Nous ne réduisons pas davantage les effectifs de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ni de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ; et nous avons recruté 15 ETP supplémentaires pour l'Autorité de la concurrence. Nous avons élaboré un schéma d'emplois équilibré avec 20 suppressions d'ETP dans les directions - nous garantissons ainsi les moyens d'action du ministère.

Les aides aux transports de presse versées à La Poste passent de 130 à 119 millions d'euros pour tenir compte de la réforme en cours des aides à la presse : nous ne voulons pas que certaines catégories de presse en bénéficient indûment. Nous reverrons tout cela à la lumière du rapport d'Emmanuel Giannesini.

La subvention à Business France diminue légèrement, passant de 109 à 104 millions, mais le contrat d'objectif et de performance 2015-2017 sera respecté. En outre, Business France a disposé d'un excédent de 7 millions fin 2014 et a reçu une aide de 5 millions pour couvrir les coûts liés à la fusion.

J'attendrai vos questions pour parler du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac).