Intervention de Élisabeth Lamure

Le Fisac nouvelle manière est intéressant puisqu'il privilégie une logique de projet. En revanche, les crédits alloués à ce fonds sont très insuffisants : 10 millions d'euros, soit une baisse de 40 %. Comment dès lors revitaliser les centres-bourgs et maintenir les activités commerciales et artisanales en zones rurales ? J'ai cru comprendre que vous vouliez soutenir les quelque 2 200 petites stations-services qui ont déposé un dossier : il faudra leur consacrer pas moins de 12 millions pour leur venir en aide. Pouvez-vous nous confirmer que le Fisac lui-même ne sera pas mis à contribution ?

L'article 38 impose aux entreprises de s'équiper de systèmes de caisses sécurisés à partir de 2018. Il s'agit de nouvelles contraintes qui vont peser sur les entreprises. Quel sera le coût de ces équipements et de leur homologation ? Cette mesure témoigne de la suspicion de l'administration à leur égard : elles attendent plutôt accompagnement et conseil !

Enfin, je ne vois rien dans ce projet de loi de finances sur les transmissions d'entreprises. Or, en dépit du dispositif Dutreil, les héritiers sont souvent contraints de vendre l'entreprise familiale. Le rapport sur l'investissement productif des députés Carré et Caresche a traité de cette question. Avez-vous l'intention de vous y pencher à votre tour ?