Intervention de Martial Bourquin

Commission des affaires économiques — Réunion du 3 novembre 2015 à 17h45
Loi de finances pour 2016 — Audition de M. Emmanuel Macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur pour avis :

Nous avons entendu votre plaidoyer en faveur de l'investissement productif et de la montée en gamme, monsieur le ministre. Ces orientations sont d'autant plus fondamentales que la France est en retard en matière de robotisation.

La question des délais de paiement est essentielle pour les sous-traitants. Après la démission de son président, M. Jean-Hervé Lorenzi, en 2014, l'Observatoire des délais de paiement n'a pas publié de rapport cette année. Dans la loi de consommation, plusieurs décrets sur les délais de paiement devaient être publiés, donnant un rôle nouveau aux commissaires aux comptes et à la DGCCRF : en effet, craignant de perdre leurs marchés, les entreprises sous-traitantes ne s'attaquent jamais aux donneurs d'ordres. Ce retard est aujourd'hui estimé à 15 milliards d'euros. Qu'allez-vous faire, monsieur le ministre ?

La présentation du budget de l'industrie n'est pas assez lisible : un chiffrage global n'est pas disponible alors que le Gouvernement y consacre beaucoup d'argent. Notre rapport présentera les vrais chiffres, ce qui montrera que le redressement industriel est la grande priorité du Gouvernement.

Vous voulez que le Fisac soit plus efficace : l'an passé, il était doté de 17 millions d'euros et une rallonge budgétaire de 30 millions avait été votée. Le stock des dossiers est-il apuré ? Je m'inquiète des 10 millions de crédits de paiement prévus pour 2016. La pérennité de cet outil est indispensable : chaque euro de ce fonds entraîne 5 euros de dépenses : c'est un levier puissant pour requalifier des centres-bourgs et des espaces urbains dégradés.

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