Intervention de Philippe Leroy

Depuis longtemps, nos gouvernants sont fascinés par l'aide à l'innovation et à la recherche, beaucoup moins par les transferts de technologies - dont dépend pourtant la compétitivité des PME. Vous m'avez rassuré en indiquant que les pôles de compétitivité allaient faire l'objet d'un audit car ils ont exagérément aidé la recherche et l'innovation, essentiellement universitaire, au détriment de l'industrie.

Pour le numérique, j'ai apprécié la réponse de Mme Pinville sur le déploiement dans les zones Amii, lors des Questions d'actualité au Gouvernement. Vous-même, monsieur le ministre, êtes très actif sur ce dossier : il y a quelques mois, vous avez convoqué dans votre bureau les grands opérateurs pour les mettre au pas. Et pourtant ! La convention que Lille avait signée avec un grand opérateur a par exemple été dénoncée : à qui la faute ? Allez-vous intervenir ? Peu à peu, vous semblez privilégier un ou deux grands opérateurs dans les villes : Orange se substitue ainsi, sous votre pression, à tous les opérateurs ayant renoncé à leurs engagements.

Les réseaux d'initiative publique (RIP) concernent les zones non couvertes par les opérateurs privés. Des projets départementaux voient le jour : vous avez prévu 1 milliard l'an passé pour les autorisations d'engagement mais pas de crédits de paiement. Les 800 à 900 millions annuels prévus dans le plan initial de 2010 n'ont même pas encore été atteints. Cette sous-consommation tient-elle à une crainte que Bruxelles ne requalifie en aides d'État ces financements de réseaux publics ?

Lors de l'examen de votre loi, un amendement généreux a confié à l'Arcep la définition de « lignes directrices des tarifs des RIP ». Or, si le prix est trop élevé, les petits opérateurs alternatifs comme Altitude ou Tutor renonceront. N'êtes-vous pas en train de privilégier les quelques grands opérateurs et de condamner à terme les RIP ?