Intervention de Joël Labbé

L'attribution du CICE et du crédit impôt recherche (CIR) doit répondre à des critères beaucoup plus stricts. L'évasion fiscale, que l'on appelle pudiquement l'optimisation fiscale, est combattue, mais les efforts doivent s'amplifier. Une compétitivité exacerbée a tendance à oublier des notions fondamentales comme la fraternité ou la solidarité.

Nous allons avoir besoin de votre aide, monsieur le ministre : le 18 novembre, une proposition de loi socialiste relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre sera examinée par le Sénat. Nos collègues de la majorité ne veulent pas la voter alors que le Gouvernement y est très favorable. Je compte sur vous pour leur faire entendre raison.