Intervention de Delphine Bataille

L'État participera au plan France Très Haut Débit en versant trois milliards d'euros de subventions aux collectivités, d'ici 2022. L'architecture financière globale de ce plan est-elle suffisante pour répondre à l'ambition affichée de déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, avec un objectif intermédiaire d'équipement de 50 % des foyers en 2017 ? Quel sera l'impact sur l'emploi ?

Madame la ministre, je salue la rénovation du Fisac qui passe d'une logique de guichet à une logique d'appel à projets, incitant les collectivités territoriales à une politique de développement économique de long terme, recentrant l'action sur les quartiers défavorisés inscrits en politique de la ville et surtout sur les zones rurales. Les crédits, de 10 millions d'euros pour 2016, sont en légère hausse. Confirmez-vous que le stock de dossiers sera soldé d'ici début 2016 ?

Le Gouvernement a annoncé le déblocage de 12,5 millions d'euros pour soutenir les stations-service de proximité, dans le cadre du fonds pour l'investissement local. Ces crédits supplémentaires suffiront-ils pour répondre à l'ensemble des dossiers en souffrance, déposés naguère via le CPDC ?