Intervention de Emmanuel Macron

L'ordonnance qui le modifie a calqué la nouvelle rédaction sur le code allemand : le critère de prix n'est plus le seul à prendre en compte, s'y ajoutent des critères environnementaux et sociaux.

Les financements de long terme sont très importants, car le redressement industriel prend du temps et n'est possible que si les actionnaires privilégient le long terme. Nous développerons les droits de vote double partout où c'est possible. Quatre acteurs sont constitutifs du mode de financement à long terme en France : l'État actionnaire ; les salariés, dont on a vu l'importance chez Eiffage ou la Société générale ; l'entrepreneur et notamment les familles entrepreneuriales ; les financeurs tels que les mutualistes et les investisseurs institutionnels, pour lesquels il faut améliorer la régulation. On a vu comment les financements, avec l'entrée en vigueur des règles prudentielles Bâle III et Solvabilité II, se sont détournés de l'économie réelle.

Je partage votre lecture sur l'égalité des chances économiques. Elle est soeur de la libération de maint secteur économique ! La seconde loi redonnera des potentialités de développement à certains secteurs, grâce à l'accent mis sur la formation de ceux qui sont le plus loin de l'emploi, et de ceux qui doivent évoluer avec la transformation numérique.

Je suis attaché à préserver les moyens de l'Arcep, avec une stabilité des moyens de fonctionnement et des emplois, à 171 équivalents temps plein (ETP). Nous avons corrigé la trajectoire envisagée au printemps 2014. Le président de l'Arcep a engagé une revue de ses missions pour concentrer ses moyens là où ils sont le plus utiles. Le budget présenté est construit en bonne intelligence avec l'Arcep.

Monsieur Gremillet, j'ai moi-même, dans mon propos liminaire cité l'évolution salariale plus forte en Allemagne. La convergence des coûts n'est pas due cependant à ce seul facteur. Elle est aussi l'effet du CICE et de la mise en oeuvre du Pacte de responsabilité. Le compromis productif français, public et privé, a dans la première décennie des années 2000 constamment privilégié la hausse des salaires et des dividendes plutôt que l'augmentation des capacités à investir et à embaucher, comme en Allemagne. Or c'est ce dont nous avons besoin, et c'est ce que le CICE a fait. Cet allègement fiscal vaut allègement de charges - il n'est pas question de le transformer en allègement de charges ciblé, comme le crédit d'impôt recherche.

Le secteur coopératif n'a pas bénéficié du CICE, ni du dispositif de suramortissement fiscal, puisqu'il ne paie pas l'impôt sur les sociétés. Cependant, en première lecture à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a soutenu la mesure qui étend le dispositif de suramortissement aux investissements agricoles. Les coopératives peuvent l'utiliser pour le matériel agricole.