Intervention de Emmanuel Macron

Il s'agit de l'investissement productif. Nous pourrons affiner cela dans le débat parlementaire.

Pour ce qui est des pôles de compétitivité, nous avons recensé les crédits émanant des départements. La logique est celle d'un chef de file régional. L'État ne compensera pas tout, mais le but n'est certainement pas de réaliser des ajustements budgétaires au détriment des pôles de compétitivité...

Concernant la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des donneurs d'ordres, un travail important a été mené pour rendre les mesures acceptables, incitant les grands groupes à prendre en compte l'ensemble des externalités, y compris négatives, de leur activité industrielle. Nous cherchons à améliorer le dispositif technique pour ne pas handicaper unilatéralement les entreprises françaises au profit de leurs concurrents. Certaines réponses ont été apportées par le travail parlementaire. Un débat européen est nécessaire. Le devoir de vigilance participe des principes dont le capitalisme a besoin pour se développer de manière équilibrée, sans quoi les externalités négatives pèsent sur une catégorie de population, un collectif devant toujours en reprendre la charge. Les entreprises ont compris qu'elles devraient apporter leur contribution.

Le montant de la transaction General Electric-Alstom est de 12,4 milliards d'euros, dont 1,9 milliard d'euros dans les activités d'énergie et 2,4 milliards d'euros dans les co-entreprises (réseaux électriques, énergie nucléaire,...). Ces deux chiffres expliquent le différentiel avec le montant initialement envisagé, un peu plus de 8 milliards d'euros, qui excluait ces transferts de trésorerie. La création nette de 1 000 emplois en France sera vérifiée. Immanquablement, le rapprochement des activités de General Electric et d'Alstom entraînera la suppression de postes dans les fonctions support des holdings. Ces destructions d'emplois seront surcompensées, surtout sur les sites productifs, comme à Belfort pour les turbines. Un centre d'excellence de recherche mondial sera également créé.

La transaction a été conditionnée au fait que l'endettement d'Alstom Transport soit nul à l'issue de l'opération, élément de force puisque l'entreprise pourra réinvestir et se redéployer. La difficulté, de court terme, est le plan de charge 2017-2020. Le site produisant des tramways et des métros, à La Rochelle, a une plus grande visibilité en raison d'engagements contractés à l'export. Le site de Belfort est très dépendant de certaines commandes. Nous avons donc accéléré l'appel à projets pour le TGV du futur. La SNCF accélère l'élaboration de son projet commun avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). M. Alain Vidalies a également confirmé l'investissement public d'1,4 milliard d'euros pour les achats de trains express régionaux (TER) et de trains d'équilibre du territoire (TET).

Mme Létard m'a interrogé sur Vallourec, en faveur duquel elle s'est constamment engagée. Si une partie de l'activité du site de Saint-Saulve est touchée par le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - des départs uniquement volontaires -, nous avons obtenu que l'aciérie en soit exclue : la priorité va au rachat par des acteurs offrant des débouchés. Le problème porte surtout sur la recherche de clients, mais l'État prendra ses responsabilités d'actionnaire en cas de problème de fonds propres. Mais il faut surtout rechercher un tour de table industriel !

Les structures de portage sont le plus souvent des syndicats mixtes ouverts adaptables aux évolutions des membres. Si la transition en cas de fusion d'intercommunalités n'était pas possible, mon cabinet étudierait la situation.

Bien sûr, une simplification est nécessaire entre Sopexa et Business France. Nous avons rationalisé drastiquement le paysage. Dans les prochains mois, nous fusionnerons les capacités d'ingénierie et de conseil pour n'avoir qu'un opérateur public. La concurrence entre deux opérateurs publics dans des salons internationaux est croquignolesque !

L'objectif est d'assurer la stabilité au sein de l'APE. Le profil de M. Vial répond à tous les critères d'expérience, de connaissance du monde économique (public et privé) et de pleine indépendance.

L'ordonnance ratifiée par la loi croissance et activité et touchant la modernisation de l'État actionnaire autorise la nomination de représentants de l'État qui ne soient pas des fonctionnaires. Ainsi, chez Orange, Engie et bientôt Alstom, l'État nommera des personnes qui viendront enrichir les profils.

Mme Lienemann m'a interrogé sur le suramortissement fiscal. Il n'est pas nécessaire d'avoir consommé l'investissement pour en bénéficier, mais il faut avoir passé commande et reçu les premières pièces de confirmation. L'annonce d'une prorogation de ce dispositif annulerait l'effet de stimulation et d'accélération de l'investissement ! En avril prochain, nous verrons. Je crois qu'il faut surtout diffuser l'information.