Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission des affaires économiques — Réunion du 4 novembre 2015 à 10h03
Loi de finances pour 2016 — Audition de M. Matthias Fekl secrétaire d'état chargé du commerce extérieur de la promotion du tourisme et des français de l'étranger

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président :

Monsieur le ministre, je terminerai par trois éléments. D'une part, s'agissant du TIPP, j'apprécie vos prises de position sur la transparence : il y a une vraie inquiétude dans nos territoires. Dans le cadre des négociations, la prise en compte de la particularité de nos produits, surtout ceux protégés par des appellations d'origine contrôlée ou des indications géographiques protégées, est essentielle.

D'autre part, dans le cadre de l'examen de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, a été adoptée à mon initiative une mesure imposant la signature d'un contrat de mandat entre les hôteliers et les plates-formes de réservation. Il se trouve que son application donne déjà lieu à des tentatives de contournement, et je voulais vous en alerter.

Enfin, compte tenu de la position intransigeante défendue par le ministère de la santé en matière d'étiquetage, d'aucuns s'inquiètent que la position retenue sur le paquet « neutre » ne vienne à déteindre sur les bouteilles de vin et d'alcool, et que l'on aboutisse, par mesure de rétorsion à l'international, à être dans l'obligation dans le futur d'exporter des bouteilles « neutres ». Je voulais vous en faire part.

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