Intervention de Matthias Fekl

Le Président de la République suit les négociations de très près et se montre très attentif aux enjeux de souveraineté. Les propos que j'ai tenus sur le TTIP expriment la position de la France.

Sur le « fait maison », je relaierai vos propos à ma collègue en charge de l'artisanat et de la restauration. Je vous dirai simplement que les organisations professionnelles se sont engagées auprès d'elle à mieux faire connaître le label à leurs adhérents.

Sur le tourisme social, je partage votre approche. 40% des Français ne partent jamais en vacances. C'est un chiffre qu'il ne faut pas ignorer. C'est un enjeu d'égalité. Nous travaillons aussi en lien avec la ministre du travail sur la question spécifique des saisonniers et sur la reconnaissance de leurs droits.

Madame Bataille, je l'ai déjà indiqué : nous travaillons à la montée en gamme, à la structuration des filières... Je constate qu'à chaque fois que la France se positionne sur la montée en gamme, elle remporte la confiance de ses partenaires. J'indique qu'à ma nomination, j'ai souhaité maintenir les grandes familles à l'export, qui avaient été structurées par Nicole Bricq. C'est une chose qui fonctionne.

Concernant les différentes négociations, j'ai déjà indiqué qu'elles tendent à lever divers embargos. Dans chacun de mes déplacements, la problématique d'accès aux marchés est traitée. Je présenterai prochainement devant le Parlement un rapport qui détaillera région par région cette stratégie d'accès aux marchés. Cela vaut notamment dans les négociations transatlantiques, où nous avons des enjeux offensifs très forts, comme l'accès aux marchés publics américains. Le protectionnisme n'est pas du côté européen. La réciprocité est un principe de toute négociation. Sans engagement au niveau des États fédérés, un accord sur les marchés publics n'a pas de sens. Le Canada a mis dans la négociation tous les niveaux territoriaux d'administration. Les États-Unis doivent faire de même.

Monsieur Calvet, sur la problématique du littoral, de la mise aux normes et de la requalification, il y a la question des lits « froids ». Nous en avons traité lors du conseil national de la montagne, mais le constat est similaire pour le littoral. Cette problématique sera bien éligible au fonds : sur le milliard d'euros d'investissement dans le tourisme, la moitié sera consacrée à la réhabilitation de l'ancien et à la construction du neuf dans l'habitation.

Monsieur Dubois, voici le montant moyen des dépenses par touriste et par séjour : 654 euros en 2012, 678 en 2013 et 684 en 2014. Cela place la France au quatrième rang, derrière les États-Unis, l'Espagne et la Chine. Nous souhaitons que ce montant de dépenses augmente.

Monsieur Bosino, oui, un effort budgétaire est demandé à tous les opérateurs, comme il est demandé à l'État et aux collectivités territoriales. Très sincèrement, je ne pense pas que cela mette ces opérateurs en grande difficulté ni que cela les empêche de remplir leurs missions, en particulier s'agissant des opérateurs qui sont sous ma responsabilité.

Concernant le travail saisonnier, j'ai déjà indiqué qu'une réflexion du Gouvernement est en cours en lien avec les professionnels. Il faut concilier le besoin de flexibilité des entreprises et la reconnaissance des droits des salariés, car il existe une grande précarité dans le travail saisonnier. Les saisonniers doivent pouvoir accéder notamment au logement et aux soins. Des propositions seront prochainement formulées.

Monsieur Gremillet, le développement des entreprises est une nécessité. C'est tout le sens du travail qui a été réalisé autour des seuils sociaux dans la loi dite Rebsamen et qui regroupe et simplifie un certain nombre de consultations pour faciliter le passage des PME aux ETI.

Je vous rejoins sur le diagnostic des difficultés de recrutement des cadres en milieu rural.

Concernant la formation dans le secteur du tourisme, nous travaillons avec professionnels de terrain pour identifier les besoins. Une initiative a été lancée avec les chambres consulaires sur la question de l'accueil : c'est une initiative intitulée high hospitality, dans laquelle les professionnels sont pleinement impliqués.

Monsieur Lasserre, c'est le ministère de l'économie qui pilote les programmes relatifs au haut débit. Il y a un aspect équipement et un aspect contenu. Je relaierai vos messages.

Monsieur Rome, je vous rejoins concernant la nécessité d'un meilleur portage des grands groupes pour les VIE. Je travaille avec le Pacte PME sur ces questions. Un VIE pour une petite entreprise, c'est très difficile à mettre en oeuvre. Les grandes entreprises doivent donc faciliter l'accès au dispositif pour les plus petites.

Concernant les start ups, le label french tech fonctionne bien. De plus en plus d'entreprises le réclament.

Pour la gouvernance du net, il est évident qu'il y a un besoin de régulation. Quel est le rôle de la régulation publique et démocratique ? Si nous ne voulons pas que, demain, les grandes règles d'internet soient édictées par des tribunaux privés saisis par les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), il faut se saisir du problème sans tarder au niveau européen et mettre en place des instances publiques de régulation internationale. La France pousse dans ce sens. Le Conseil national du numérique a fait des propositions offensives sur ce sujet.

Monsieur Vaugrenard, sur le Partenariat transpacifique (TPP), je rappelle qu'il a été signé après cinq ans de négociations. Ceux qui pensent que la signature de cet accord doit conduire à une adoption rapide du TTIP se trompent. Le TPP est un accord beaucoup moins vaste et ambitieux que le TTIP, qui est un accord de nouvelle génération, contenant des problématiques de convergence règlementaire, qui sera long et complexe à négocier. J'ajoute qu'il n'y a aucune raison que l'Europe, qui est la zone la plus importante dans le commerce mondial, n'a aucune raison de mettre les États-Unis au centre du jeu commercial mondial.

Sur le pilotage de la politique du tourisme sur le terrain, je partage votre diagnostic. Il faut un pilotage régional, une coordination, mais que chaque niveau de collectivité puisse continuer à travailler. C'est exactement la logique des contrats de destination : que les acteurs locaux travaillent ensemble pour promouvoir une marque mondiale, même si sur la base de ce contrat, chaque territoire développe ensuite des actions spécifiques.

À Monsieur Daunis, je voudrais préciser qu'en matière de numérique, les futurs projets de loi des ministres Macron et Lemaire chercheront à mieux intégrer le tourisme dans l'économie collaborative ; nous y travaillons d'ailleurs ensemble. Nous considérons qu'il n'est pas nécessaire, en ce domaine, de rajouter de nouvelles règles, mais d'appliquer celles existantes.

Vous avez raison, il conviendrait de mieux solliciter nos réseaux à l'étranger, en faisant preuve de davantage de dynamisme ; le réseau France Alumni y travaille, pour les anciens élèves des lycées français. La France compte deux millions d'expatriés dans le monde, qui constituent d'excellents ambassadeurs à cet égard ; nous souhaitons les mettre en réseau.

En ce qui concerne le marketing territorial, j'adhère à votre analyse.

M. Magras, nous sommes bien conscients de l'atout formidable que représentent les outre-mer pour notre pays. Je travaille très étroitement en ce domaine avec la ministre compétente pour ces territoires, Mme Pau-Langevin. Nous avons établi, lors de différents déplacements, des parcours et destinations touristiques communs, qui tiennent compte des pays limitrophes, tels que le Brésil, avec lequel nous avons la plus grande frontière.

Sur les aspects commerciaux, nous avons, au Gouvernement, écrit la semaine dernière à la Commission européenne pour relayer les préoccupations en la matière. Il y a des indications géographiques propres aux outre-mer qui sont pleinement intégrés dans la diplomatie des terroirs.

M. le président, merci pour vos remarques très obligeantes en ce qui concerne mon action dans le cadre des négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). J'ai lu avec regret que, selon un député, les comités mis en place ne sont que des lieux de bavardage... Ce n'est pas là une problématique politicienne, pourtant ; il convient au contraire que les deux chambres du Parlement soient associées et impliquées à ces travaux. Vous y participez étroitement. C'est d'ailleurs devant le Sénat que j'ai, pour la première fois, évoqué l'idée d'une cour publique de justice commerciale internationale.

Merci de m'avoir alerté sur les problèmes posés par les plateformes de réservation et d'hébergement sur Internet. Il existe une réelle asymétrie entre les acteurs. Le contrat de mandat, dont vous êtes à l'origine, commence à produire ses effets. Nous voyons, avec Laurent Fabius, très régulièrement les professionnels sur ce point.

Sur l'étiquetage agricole, nous suivons les choses de près. À l'évidence, si nous sommes tous en faveur des politiques sanitaires, nous ne sommes pas pour autant favorables à une société totalement aseptisée.