Intervention de Jean-Claude Lenoir

Nous recevons M. Le Foll, qui nous présente le budget pour 2016 de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (Casdar). Cette audition constitue aussi l'occasion de faire le tour des enjeux auxquels fait face l'agriculture. Il n'est pas question en revanche d'ouvrir le débat sur la proposition de loi agricole déposée au Sénat, qui sera discutée dans les prochaines semaines.

Les crédits de la mission connaissent une décrue importante depuis plusieurs années, passant de 3,36 milliards d'euros en crédits de paiement pour 2013 à 2,76 milliards d'euros pour 2016. Cette baisse de 600 millions a été enregistrée à périmètre constant. L'agriculture a donc bien été mise à contribution du redressement des comptes publics.

Notre crainte est que les financements à destination de l'agriculture soient à rechercher de plus en plus hors du budget de l'État. On a transféré au Casdar le financement de nombreuses missions, comme le soutien à l'investissement dans les filières, si bien que l'essentiel des ressources de FranceAgrimer pour le soutien aux filières va être issu de ce compte. La charge de gestion administrative, dans le cadre de la simplification et des téléprocédures, est transférée aux agriculteurs eux-mêmes. La réforme de la PAC a eu pour conséquence le transfert de certaines charges du budget national au budget européen, comme la prime à la vache allaitante, ou encore une large part des prêts à l'installation et de la dotation jeunes agriculteurs ainsi que les crédits de soutien aux assurances en agriculture. Il en va de même pour les cofinancements des régions, nécessaires pour toucher les crédits européens du deuxième pilier. C'est autant d'efforts en moins demandés au budget de l'État.

Le budget 2016 a été construit au plus juste, avec des crédits de crise à leur étiage bas, des crédits pour la forêt en baisse sensible. Vous comptez vraisemblablement sur la capacité de l'Office national des forêts (ONF) à trouver des solutions à son besoin récurrent de financement - les collectivités territoriales sont souvent sollicitées. Même les crédits destinés à la sécurité sanitaire sont en réduction sensible.

Or nous connaissons un grave problème avec la résurgence de la fièvre catarrhale ovine (FCO). Nous aimerions obtenir des détails sur l'origine des moyens mis à disposition de l'investissement en agriculture, conformément au plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles 2014-2020. Quel sera le rythme d'exécution de ce plan ?