Intervention de Sophie Primas

Commission des affaires économiques — Réunion du 4 novembre 2015 à 17h22
Loi de finances pour 2016 — Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la forêt

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Le niveau du fonds d'allégement des charges (FAC) est très bas. Je vous avais interpellé l'an dernier sur le sujet, et l'histoire m'a donné raison. Ne serait-il pas possible d'abonder ce FAC, dont l'utilité n'est plus à démontrer, quitte à reporter ses crédits sur les années suivantes s'ils ne sont pas consommés ? Vous avez transféré l'an dernier les autorisations de mise sur le marché à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Son budget a-t-il été adapté ? Quel sera son plafond d'emplois ? Où en sont les négociations sur la couverture contre les aléas climatiques ? Certains métiers, comme le maraîchage, y sont très exposés et manquent absolument d'un système d'assurance adéquat.

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