Intervention de Stéphane Le Foll

Merci pour vos questions légitimes et précises. Certes, entre 2013 et 2017, le budget de l'agriculture diminuera de 500 millions d'euros, mais dans le même temps le Pacte de responsabilité apportera à l'agriculture, sans même compter l'industrie agroalimentaire, 800 millions d'euros supplémentaires, puisque son coût passera de 1 à 1, 8 milliard d'euros. Cela compense plus que largement, d'autant que le budget de l'agriculture comprenait aussi les dépenses de fonctionnement du ministère. Si l'on ajoute l'industrie agroalimentaire, le Pacte de responsabilité représentera plus de 4 milliards d'euros, soit une somme supérieure au budget de l'agriculture - dont seule la moitié est consacrée aux politiques d'intervention. Je le répète, les baisses de dépenses publiques sont redistribuées pour accroître la compétitivité. D'où l'importance de la transversalité.

J'avais pris, auprès des communes forestières, l'engagement de ne pas accroître la fiscalité qui les concerne. Je l'ai tenu. Je m'étais aussi engagé à ce que soit réglé le problème des délais de paiement de l'ONF : cela a été fait dans la semaine qui a suivi mon passage à Nancy. Le COP que vous évoquez était irréaliste. Nous devons trouver quel volume de vente de bois assurera les recettes tout en étant susceptible d'être atteint. Nous viserons donc 8,5 millions de mètres cubes. Je suis attaché à l'ONF et au régime forestier de mutualisation, car certaines forêts ne produisent pas de recettes. Entre 2012 et 2013, près de 45 millions d'euros ont été ajoutés à son budget pour compenser le déséquilibre. Depuis, nous l'avons diminué de 36 millions d'euros pour 2015 et 2016. Quand le prix du bois est bas, il faut plus de volume pour assurer la recette. Heureusement, les cours se sont un peu redressés.