Intervention de Stéphane Le Foll

Pas uniquement. Nous mobiliserons 6,5 millions de mètre cubes dans les forêts domaniales de l'État.

L'appel à projets sur le Fonds chaleur, doté de 30 millions d'euros mobilisés conjointement par le ministère de l'agriculture et celui de l'environnement, grâce à un financement de l'Ademe, a eu un succès considérable : le montant cumulé des projets présentés est supérieur à l'enveloppe prévue. Et leurs contenus sont intéressants. Mme Royal et moi-même présenterons dans les prochains jours les résultats : il sera difficile de donner satisfaction à tous.

Pour l'instant, le contrat-socle de couverture contre les aléas climatiques fait l'objet d'une réassurance privée. Le taux de couverture n'est pas satisfaisant : 30 % pour les céréales, 35 % pour les grandes cultures, 18 % pour la viticulture et 5 % pour le maraîchage. Il est difficile pour les agriculteurs, en cette période de crise, de consacrer des ressources à l'assurance. Nous pourrions subventionner leurs contrats, mais les assurances ne tarderaient pas à s'adapter en relevant le niveau des primes... Je propose que votre commission auditionne l'ensemble les acteurs concernés et me fasse des propositions. Comment tirer mieux parti des fonds européens ? Nous devons fixer un cadre empêchant que l'apport de la puissance publique ne soit capté par les assurances. Sur ce sujet, le travail parlementaire me sera d'une grande aide.