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Intervention de Stéphane Le Foll
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 novembre 2015 à 17h22
Loi de finances pour 2016 — Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la forêt
Oui, les DPI-DPA ne peuvent être utilisées que si l'on a des revenus à provisionner. C'est pourquoi les allégements fiscaux doivent être maintenus et les DPA modifiées pour être rendues plus accessibles. Le taux d'intérêt de retard calculé par Bercy était trop élevé. Nous allons donc le baisser. Le Fonds national de gestion des calamités agricoles sera abondé régulièrement par le produit d'une taxe sur les assurances. Les cagnottes qui se constituent servent en cas de gros aléas. Nous avons toutefois baissé le plafond, puisque, en cas de grosse calamité, l'État est de toute façon obligé d'intervenir.
Nous n'avons pas baissé mais augmenté le budget consacré à la FCO. Le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) apportera une réponse financière aux éleveurs qui ont été obligés de garder des bêtes malades : le projet de loi de finances rectificative débloquera 20 millions d'euros.
