Intervention de Stéphane Le Foll

Nous avons prévu 3 millions de doses pour faire face à l'exportation de 900 000 bovins avant la fin de l'année, à raison de deux vaccins par tête. Le ministère s'est porté acquéreur de l'ensemble des doses disponibles sur le marché mondial, soit 2,8 millions de doses, pour gérer les exportations et une partie des mouvements réglementés. Nous aurons 4 millions de doses supplémentaires en février prochain. Une réunion se tient en ce moment même avec les laboratoires pour que ceux-ci accroissent leur production dans les mois à venir. C'est que le type de FCO auquel nous avons fait face avait disparu depuis dix ans, et les producteurs de vaccins n'en fabriquent que s'ils ont un débouché. Nous avons négocié avec eux pour anticiper la deuxième vague, une fois vaccinés les bovins à exporter. Nous devrons anticiper le retour à l'herbe au printemps... Et réfléchir à la vaccination : pourquoi la faire si elle ne sert à rien ?

Le suramortissement de 140 % des investissements, au lieu de 100%, est possible jusqu'en juillet 2016. Cela réduit les impôts et le coût de l'investissement. Les agriculteurs individuels bénéficiaient de ce dispositif mais pas les agriculteurs en Cuma. Aussi avons-nous créé un système dérogatoire faisant que la part de l'investissement faite en commun est répercutée sur tous les porteurs de parts et adhérents. Ce n'est pas prévu pour les coopératives viticoles, car elles peuvent être de toutes tailles, et diviser l'avantage par un très grand nombre de membres exige un travail lourd pour un résultat fort mince. Mais elles bénéficient de l'allégement de C3S.

Nous en restons à un objectif de 6 000 installations. La DPU sera de 75 millions d'euros et la dotation jeune agriculteur (DJA) reste à 25 millions d'euros, afin de conserver un niveau total de 100 millions d'euros. La vraie question est la hausse du niveau de capital nécessaire. Pouvons-nous accompagner cette évolution avec les deniers publics ? La solution passe par le partage du capital, qui facilitera son renouvellement. C'est la logique des Gaec, monsieur Bailly ! Nous en agréerons plus de 6 000 en 2015, contre une moyenne de 400 avant la réforme de la PAC. Les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) hommes-femmes ont été massivement converties en Gaec hommes-femmes. Actuellement, les montants de capital en jeu sont considérables, et le rendement est très faible. Mon idée est donc, via les Gaec, d'assurer un renouvellement du capital de façon partielle et régulière. C'est ma façon d'aborder la question...