Intervention de Stéphane Le Foll

Commission des affaires économiques — Réunion du 4 novembre 2015 à 17h22
Loi de finances pour 2016 — Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la forêt

Stéphane Le Foll, ministre :

Aucun risque.

Le soutien à l'élevage représentera 600 millions d'euros sur trois ans, dont un volet de baisse de charges sociales de 180 millions d'euros en 2015, sous forme d'allégements de charges, de report de cotisations MSA, de baisse de la fiscalité sur le foncier non bâti, d'année blanche. Le reste constitue le plan d'investissement, qui sera mis en oeuvre année après année. Nous avons commencé en 2015 à porter les petites retraites à 75 % du Smic, et nous parviendrons à 100% en 2017.

Je connais par coeur les problèmes posés par le loup... qui finira par arriver à Paris ! Nous avons autorisé davantage de tirs renforcés. Renégocier la convention de Berne est compliqué, mieux vaut porter nos efforts sur la directive « Habitats ». L'Espagne nous soutient mais les discussions avec l'Italie sont difficiles. Pourtant, nos loups viennent de chez eux... Les pays du Nord, eux, défendent la présence des grands prédateurs en Europe. Bref, ce sujet n'est pas simple. Il faudrait faire passer le loup de la première à la deuxième catégorie d'espèces protégées, car il n'est plus en voie de disparition.

Une équipe s'est déplacée dans l'Aude pour discuter de la réforme du forfait, dont l'impact est évident : sa seule gestion coûtait 7 millions d'euros aux services de Bercy, et il comportait des écarts injustes. Toutes les professions agricoles ont donné leur accord, mais il y a un problème avec la viticulture, surtout en Languedoc-Roussillon, pour des raisons historiques. Les 7 millions d'euros d'économies seront reversés à ceux qui auront des problèmes de transfert. Je suis ce dossier avec attention. Des solutions ont été trouvées dans l'Aude pour compenser les effets pour les perdants.

La ligne d'allégements de charges sur laquelle vous m'avez interrogé ne représente qu'1,5 million d'euros...

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