Intervention de Jean-Marie Morisset

Je voterai la suppression de l'article 21 : Niort est la capitale des mutuelles et nous avons pu mesurer les difficultés que suscite cette disposition pour le mouvement mutualiste.

L'année dernière, nous avions interrogé Mme la ministre sur les places d'accueil individuel et collectif : elle avait assuré qu'elles seraient toutes créées. Or l'objectif n'est atteint qu'à 19 %. Dans nos territoires ruraux, le manque de places se fait cruellement sentir.

Lors de son audition, nous avions évoqué avec Mme la ministre l'article 10 supprimant les exonérations de cotisations sociales dans les ZRR. Elle nous a dit que cette mesure ne concernait que les contrats à venir et que les établissements médico-sociaux ne seraient pas concernés. À ma grande joie, l'Assemblée nationale a supprimé l'article 10 : le Gouvernement va-t-il proposer de le rétablir ?