Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Hormis la conclusion, je suis d'accord avec notre rapporteur sur la branche AT-MP. Le rapport que nous avions demandé sur l'accès individuel à l'Acaata en démontre les difficultés. Je partage donc les réserves de notre rapporteur.

Deux points m'ont chagriné : dans l'annexe B, le Gouvernement annonce une ponction annuelle de 250 millions d'euros en 2016 et 2017 au bénéfice de l'assurance maladie. Or la branche AT-MP participe déjà à hauteur de 1 milliard d'euros pour compenser les sous-déclarations. Le Gouvernement prétend que ce nouveau transfert serait justifié par la solidarité entre les branches du régime général et par le fait que les dispositifs de soins sont plus complexes et plus onéreux : j'ai du mal à comprendre, d'autant que ce n'est pas à la branche AT-MP de financer ces coûts supplémentaires qui n'ont rien à voir avec les accidents du travail. Il s'agit bien d'une augmentation déguisée de la contribution pour la sous-déclaration, qui va passer de 1 à 1,250 milliard d'euros. Je suis très réservé, d'autant que la branche AT-MP est assurantielle et doit s'équilibrer par ses propres moyens.