Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2015 à 9h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen du rapport

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

En outre, je m'inquiète de la baisse annoncée des contributions des entreprises à la branche AT-MP en contrepartie de l'accord sur les retraites complémentaires. Je ne vois pas pourquoi cette branche financerait les retraites. Si la branche AT-MP est excédentaire, c'est parce qu'elle a pris des décisions, notamment d'augmenter la cotisation patronale de 0,01 point, ce qui a rapporté 500 millions d'euros. L'année prochaine, la branche serait à l'équilibre, avec une dette de 450 millions d'euros. Or, si nous adoptons les mesures figurant dans l'annexe B, la branche AT-MP sera à nouveau en déficit et ne fera donc pas son travail en matière de prévention. J'ai interrogé Mme la ministre hier et ses réponses ne m'ont pas convaincu. En revanche, je n'irai pas jusqu'à voter contre ce projet de budget.

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