Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2015 à 16h30
Loi de finances pour 2016 — Audition de M. Jean-Marc Todeschini secrétaire d'etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur pour avis :

Dans une société marquée par les événements des 7 et 11 janvier derniers, il est essentiel de promouvoir le devoir de mémoire et de rappeler les enjeux de la citoyenneté sur tout le territoire. Je constate avec satisfaction que votre ministère y participe.

S'agissant de l'indemnisation des anciens combattants, pourquoi ne pas avoir fait le choix de donner une base légale pérenne à l'ADCS ?

D'après les informations dont nous disposons, le traitement des demandes de pensions militaires d'invalidité connaît quelques difficultés. L'objectif fixé en 2015 de ramener ce délai à 280 jours sera-t-il tenu ?

Vous avez évoqué un amendement du Gouvernement pour sécuriser juridiquement la cession par l'Onac de ses établissements médico-sociaux. Quel est l'état d'avancement de cette cession ? Quelle est la nature des repreneurs potentiels ? Qu'adviendra-t-il des Ehpad et des écoles de reconversion cédées ?

Nous avons tous constaté dans nos territoires que la saison mémorielle 2014-2015 avait été un vrai succès. Comment maintenir cette dynamique jusqu'en 2018 ? Allez-vous organiser la commémoration de l'anniversaire de Verdun autour du couple franco-allemand ou bien comptez-vous élargir ce format ?

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