Intervention de Jean-Marie Morisset

Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2015 à 16h30
Loi de finances pour 2016 — Audition de M. Jean-Marc Todeschini secrétaire d'etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Photo de Jean-Marie MorissetJean-Marie Morisset :

Vous considérez avoir présenté un bon budget. Il l'est certainement au vu des marges de manoeuvre que vous accorde Bercy et de vos priorités. Il est très positif qu'il comporte des mesures nouvelles, mais les associations d'anciens combattants nous font part de leurs revendications, qui ne sont pas toutes satisfaites, et de leurs craintes.

La première porte sur l'ADCS, qui permettait d'atteindre le seuil de pauvreté, soit 987 euros, avant que l'aide complémentaire qui lui a succédé soit abaissée de 187 euros et qu'on parle maintenant de traitements occasionnels, en fonction des difficultés. Il est à craindre que ces secours traditionnels soient facultatifs dans certains départements et que les critères d'attribution ne soient pas uniformes dans tout le pays.

La seconde concerne l'extension du bénéfice de la campagne double. La révision des pensions liquidées avant 1999 sera-t-elle automatique ou les personnes devront-elles en faire la demande ?

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