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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 5 novembre 2015 à 10h30
Surveillance des communications électroniques internationales — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (texte de la commission n° 130, rapport n° 129).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
