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Dossier sur le site du Sénat
Surveillance des communications électroniques internationales
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
- Article 1er
- Article 2
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 6 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures de (15 amendements)
- Texte adopté N° 26 (2015-2016) 27 octobre 2015, sur la proposition de loi relative aux mesures de ., sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 33 (2015-2016) 5 novembre 2015, sur la proposition de loi relative aux mesures de ., sur la proposition de loi
- Rapport N° 97 (2015-2016), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures de
- Texte de la commission N° 98 (2015-2016), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures de (13 amendements)
- Avis N° 100 (2015-2016), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures de
- Rapport N° 129 (2015-2016), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de
- Texte de la commission mixte paritaire N° 130 (2015-2016), sur la proposition de loi relative aux mesures de
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Bas (10 interventions)
- Esther Benbassa (10 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (6 interventions)
- Alain Duran (5 interventions)
- Michel Boutant (3 interventions)
- Jean-Yves Leconte (3 interventions)
- Alain Fouché (3 interventions)
- André Reichardt (3 interventions)
- Yves Détraigne (2 interventions)
- Nicole Bonnefoy (2 interventions)
- Alain Richard (2 interventions)
- Éliane Assassi (2 interventions)
- Jacques Mézard (1 intervention)
- Nathalie Goulet (1 intervention)
- Cécile Cukierman (1 intervention)
- Daniel Reiner (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
