Intervention de Michel Boutant

Réunion du 5 novembre 2015 à 10h30
Surveillance des communications électroniques internationales — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Michel BoutantMichel Boutant :

L’urgence d’offrir un cadre efficace et protecteur à nos services est une évidence de tous les jours.

Notre pays se trouve aujourd’hui confronté à un niveau exceptionnel de menace terroriste. Le nombre de personnes au potentiel terroriste a décuplé en quelques années. Le rôle de Daech dans la préparation d’attentats en France est désormais bien établi et la volonté de ces terroristes de monter les Français les uns contre les autres en favorisant la psychose et la méfiance transparaît dans leur stratégie de communication agressive et, avouons-le, plutôt habile.

Face à cette menace, l’ensemble des services de l’État se mobilisent, et c’est à nous, parlementaires, de prendre nos responsabilités vis-à-vis de nos concitoyens en reconnaissant la nécessité du cadre légal équilibré que prévoit ce texte.

Pour conclure, j’aimerais rappeler une décision célèbre du Conseil constitutionnel dont les mots ne devraient pas manquer de nourrir la réflexion des plus sceptiques d’entre nous : « Il appartient au législateur d’opérer la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et la sauvegarde de l’ordre public sans lequel l’exercice des libertés ne saurait être assuré ».

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