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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 5 novembre 2015 à 10h30
Surveillance des communications électroniques internationales — Vote sur l'ensemble
Thierry Foucaud, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12 du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
