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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 5 novembre 2015 à 10h30
Pénalisation du financement d'un parti politique par une personne morale — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés (proposition n° 492 [2014-2015], texte de la commission n° 118, rapport n° 117).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi.
