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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 5 novembre 2015 à 10h30
Pénalisation du financement d'un parti politique par une personne morale — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Pierre Sueur :N’oublions pas que chaque mot, chaque ligne, chaque alinéa de la loi s’applique à tous les Français, souvent pendant très longtemps.
