Intervention de Michel Delebarre

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, Jean-Pierre Sueur a rappelé les conditions dans lesquelles est intervenue la malfaçon législative que la proposition de loi qu’il a déposée tend à corriger.

Monsieur le président de la commission des lois, si le règlement du Sénat devait être revu, j’insisterais pour qu’un hommage particulier puisse être rendu, par exemple en observant une minute de silence, lorsque l’un d’entre nous a agi d’une manière extraordinairement positive pour l’image du Sénat. Personne d’autre que Jean-Pierre Sueur n’avait vu le problème que la proposition de loi dont il est l’auteur vise à régler. Cela mériterait que tous les membres de cette assemblée se lèvent et l’applaudissent.