Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 5 novembre 2015 à 10h30
Pénalisation du financement d'un parti politique par une personne morale — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Christiane Taubira, garde des sceaux :
C’était bien de le dire !
