Intervention de Éliane Assassi

La défense des droits du Parlement, du droit d’amendement et du droit au débat est un souci constant de mon groupe.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est un cas d’école. Je comprends la gêne qui entoure ce débat : la précipitation a permis, par exemple, à un parti politique particulièrement donneur de leçons d’échapper à une juste sanction pour financement illicite avéré. Je comprends également la gêne lorsque la responsabilité de cette grave situation est à chercher dans l’abaissement du rôle du Parlement, réduit à celui d’une chambre d’enregistrement en accéléré.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, malgré ces quelques remarques, nous voterons en faveur de la présente proposition de loi.