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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 5 novembre 2015 à 10h30
Pénalisation du financement d'un parti politique par une personne morale — Article 1er, amendement 1
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7
après le mot :
violation
insérer les mots :
du premier alinéa
II. – Alinéa 8
après le mot :
violation
insérer les mots :
du troisième alinéa
III. – Alinéa 9
après le mot :
violation
insérer les mots :
du sixième alinéa
La parole est à M. le rapporteur.
