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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 5 novembre 2015 à 10h30
Pénalisation du financement d'un parti politique par une personne morale — Article 2
Thierry Foucaud, président :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale
