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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Isabelle Debré, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle (projet n° 661 [2014-2015], texte de la commission n° 122, rapport n° 121).
Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
Titre V
L’action de groupe
Chapitre Ier
L’action de groupe devant le juge judiciaire
