Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 20
Yves Détraigne, rapporteur :Cet amendement est déjà satisfait.
L’action de groupe, qui s’adresse à des personnes lésées dans des situations similaires, se justifie par définition par la nécessité d’un traitement collectif.
La commission sollicite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.
