Intervention de Yves Détraigne

Cet amendement tend à étendre le champ des personnes ayant qualité à agir dans le cadre d’une action de groupe. Il est proposé de rétablir la compétence générale à agir des syndicats, que la commission avait supprimée, considérant que les syndicats ont vocation à agir en matière d’emploi seulement.

Pourquoi devrait-on y faire référence dans le socle commun, qui, lui, est d’application générale ? Les syndicats pourront tout à fait intervenir dans le cadre d’une action de groupe en discrimination sur les problèmes d’emploi. En revanche, rien ne justifie leur inscription dans le socle commun.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.