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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 21
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Monsieur le rapporteur, je ne vois pas aujourd’hui qui serait en mesure d’exclure absolument toute situation éventuelle dans laquelle des syndicats auraient des raisons d’agir sur des discriminations en général.
Par ailleurs, le texte ne présente aucun risque d’abus. L’action des syndicats est limitée à leur objet statutaire, eu égard au principe de spécialité.
Dès lors, en l’absence de tout risque d’abus, pourquoi empêcher les syndicats d’agir si, exceptionnellement, une situation où ils seraient fondés à le faire se présentait.
Encore une fois, il me paraît juste de reconnaître la qualité pour agir aux organisations syndicales.
