Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 21

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne, rapporteur :

Nous débattons actuellement du socle commun ; j’y insiste.

Rien n’empêchera de préciser que les syndicats peuvent évidemment engager une action de groupe liée aux conflits du travail lors de l’examen d’un texte portant spécifiquement sur ces problématiques. Mais je ne pense pas qu’il y ait lieu de les mentionner dans des dispositions relatives au socle commun.

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