Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 21, amendement 205

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 205 est retiré.

La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l’amendement n° 280.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion