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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 22, amendement 96
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 96 rectifié est retiré.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l'amendement n° 149.
