Intervention de Jacques Bigot

Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 22

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

M. Jacques Bigot. Si l’on pense que, dans la justice du XXIe siècle, il faut subordonner tout engagement de procédure à une mise en demeure préalable pour favoriser la médiation ou les conciliations, allons au bout de la logique ! Imposons par exemple à une épouse qui veut divorcer de mettre son mari en demeure d’accepter le divorce !

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