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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 25
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Il vaudrait mieux que le juge puisse apprécier chaque situation. Toutefois, dans notre droit, certaines responsabilités sont imputées très clairement par la loi, ce qui permet simplement au juge de les prononcer ou non.
Le Gouvernement émet un avis de sagesse. Une telle précision ne me paraît pas totalement inutile. En plus, c’est une mesure juste. Je fais confiance à votre Haute Assemblée, bien que je ne me réjouisse pas systématiquement de ses votes.
