Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 30, amendement 108
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 108 rectifié a été précédemment retiré.
Je mets aux voix l'article 30.
